Le rôle d’ « Ethical Advisor » dans les projets européens : une fonction entre vigilance critique et domestication administrative
Par Frédéric Jacquemin
Directeur de l’Association Marcel Hicter
Le rôle d’« Ethical Advisor » – que l’on peut simplement traduire par « conseiller éthique » – est une fonction apparue il y a une dizaine d’années dans l’écosystème des programmes européens. Cette fonction, confiée soit à une personne individuelle, soit à un groupe de personnes au sein d’un consortium de partenaires, s’exerce dans le cadre de projets financés par la Commission européenne et menés en commun.
L’« Ethical Advisor » est donc l’une de ces fonctions nées d’une volonté d’assurer un niveau de qualité élevé dans les projets financés par les pouvoirs publics, la Commission européenne dans ce cas-ci. Son champ d’application peut être vaste : il s’agit notamment d’interroger la manière dont un projet, un programme ou une recherche implique les communautés, traite les savoirs et les données, recueille et utilise le consentement des usagers, mais aussi la façon dont il prend en compte ou néglige les questions de diversité et de genre, régule les relations entre partenaires, et respecte les institutions représentant les « dépositaires » du patrimoine concerné par le projet.
Il existe notamment dans plusieurs programmes de l’Union européenne, en particulier dans le programme Horizon Europe, consacré à la recherche et à l’innovation. Ces projets sont généralement portés par des groupements d’universités et d’instituts de recherche, ainsi que, de plus en plus fréquemment, par des entreprises et des réseaux spécialisés. Au fil du temps, ce rôle peut toutefois se trouver progressivement détourné par des exigences administratives, au sein d’un système dont il était pourtant censé révéler les angles morts.
Cette analyse se propose de livrer un retour critique sur deux expériences que j’ai menées au cours de ces dernières années dans l’exercice de cette fonction, au sein de deux projets de recherche portant sur le patrimoine culturel européen.
Lorsque j’ai accepté une première mission, dans le cadre du programme de recherche ILUCIDARE, je l’ai abordée comme celle d’un expert pouvant, en toute confiance, formuler des retours critiques sans canevas préétabli. Bien qu’il existe des lignes directrices relativement précises de l’Union européenne encadrant la fonction et l’exercice de ce type de mission dans un programme subventionné, celles-ci constituent avant tout des outils d’appui, et non un ensemble de règles normatives à suivre strictement. Cette latitude permettait d’examiner de manière critique la façon dont un programme européen se construit, se déploie et, parfois, infléchit — voire déforme — les dynamiques de la rencontre interculturelle.
Le projet, initié en 2022, était coordonné par Europa Nostra, grand réseau fédérant les institutions européennes actives dans le champ du patrimoine, en partenariat avec un consortium d’organisations européennes et internationales engagées dans les domaines du patrimoine culturel, de l’innovation et des relations culturelles internationales. La Katholieke Universiteit Leuven y assurait notamment le suivi des dimensions éthiques et de la mise en œuvre du projet dans les pays dits « cibles », dont plusieurs pays du Sud, notamment l’Éthiopie.
Le rapport qui en a résulté porte la trace de cette posture. ILUCIDARE constituait un terrain particulièrement fertile, en ce qu’il mettait en mouvement une pluralité d’acteurs — experts européens, praticiens locaux, facilitateurs de terrain — engagés dans un dialogue où les enjeux de co-création, de circulation des savoirs et de légitimité culturelle étaient omniprésents.
La question éthique n’y apparaissait pas comme un volet supplémentaire, subi par l’ensemble des protagonistes du projet, mais comme une opportunité de réflexion transversale. Elle se manifestait notamment dans les détails : l’usage des mots, l’attention portée aux langues vernaculaires et aux terminologies locales, ou encore la capacité de l’équipe de projet à ajuster ses méthodes aux réalités de chaque contexte. J’y ai observé comment un mot pouvait déplacer une relation, comment une posture — celle du facilitateur plutôt que de l’expert — pouvait réduire certains malentendus ou, au contraire, les amplifier.
Les recommandations formulées dans mon rapport sur la dimension éthique ont été, je pense, accueillies avec intérêt, sans préjuger toutefois des effets concrets qu’elles ont effectivement pu produire en termes de résultats tangibles, tant du côté des opérateurs du tourisme culturel que des institutions de recherche, ainsi que des différents services de la Commission européenne auxquels elles étaient adressées.
En tout cas, elles n’ont pas été rédigées comme un simple exercice formel ou un formulaire à compléter. Elles reflétaient le soin apporté par les partenaires à la manière de s’adresser aux acteurs locaux, à la façon dont les sessions de coaching étaient réagencées pour répondre à des besoins exprimés sur le terrain, ainsi qu’à l’ouverture de la gouvernance du projet aux préoccupations des populations bénéficiaires finales.
Rien n’était parfait, mais l’ensemble laissait transparaître une volonté réelle d’utiliser des concepts très euro-centrés tels que « diplomatie culturelle » ou « relations culturelles extérieures » dans un contexte non européen avec discernement, en tenant compte de toutes les précautions nécessaires et des limites intrinsèques à leur application.
C’est probablement pour cette raison que le passage à RECHARGE (https://recharge-culture.eu/), autre projet Horizon où j’ai été employé comme Ethical Advisor, a été si tranchant. Le projet RECHARGE visait à renforcer la durabilité et la résilience des institutions du patrimoine culturel en Europe en promouvant la participation communautaire comme moteur économique et social, notamment via des Living Labs où des modèles d’affaires participatifs sont co-créés et testés avec les communautés locales. Il a réuni un consortium de partenaires comprenant universités, musées, fondations et réseaux européens (coordonné par l’Erasmus University Rotterdam), qui explorent des pratiques innovantes de gouvernance, de financement et de co-création pour les organisations du patrimoine. Les objectifs incluaient la diversification des sources de financement des institutions, l’intégration de pratiques collaboratives durables dans leurs stratégies et la production d’outils concrets (playbook, recommandations politiques, bases de connaissances) pour diffuser ces approches à l’échelle du secteur.
Quant à la mission d’Ethical Advisor, le mandat restait le même en apparence, mais l’espace qui lui était assigné s’était substantiellement rétréci. Dans ce deuxième projet, l’Ethical Advisor n’était plus convié à accompagner le travail collectif, mais, pour l’essentiel, à en vérifier les procédures.
À mesure que le programme avançait, ma mission se recentrait sur un champ, sinon différent, pas totalement en lien avec cette fonction initiale de participation, au travers d’un regard éthique, à la co-construction d’un savoir et de pratiques à partager, à savoir l’univers quelque peu aride de la conformité et de la vérification.
Le cœur du travail n’avait plus la couleur des terrains, des rencontres ou des traductions interculturelles, mais la sécheresse des réglementations européennes : le GDPR, les formulaires de consentement, la revue des documents contractuels, la finalisation de documents sans aucun doute utiles et valables sur le plan opérationnel, tels par exemple les garanties de pseudonymisation, la sécurisation de la circulation des données, les agréments communs de consentement, etc., mais qui semblaient bien éloignés des réflexions sur le sens du premier exercice.
Il ne s’agit pas là d’un reproche envers le consortium, bien au contraire. RECHARGE dispose d’une équipe soucieuse de bien faire, attentive aux processus participatifs qu’elle mobilise et à la place des publics impliqués dans les Living Labs. Et je dois souligner que le travail de remise en forme formelle et contractuelle d’une série de documents a fait, à mon sens, œuvre de pionnier dans la manière dont les publics (y compris les plus jeunes) peuvent à présent mieux identifier et manifester leur consentement quant à l’utilisation de leurs données personnelles dans le domaine muséal, jusque-là assez peu, voire pas du tout, outillé en la matière.
Mais la structure même des exigences européennes avait déplacé le centre de gravité de la fonction d’Ethical Advisor. Là où ILUCIDARE attendait un regard sur les pratiques, RECHARGE attendait un regard sur les documents. Ce glissement n’est pas anecdotique : il révèle comment, dans les projets européens, l’éthique tend aujourd’hui à être administrée plutôt que pensée.
La Commission européenne, tout en affichant un discours volontariste sur la diversité culturelle, la participation ou la justice sociale, encadre la mission de l’Ethical Advisor par des obligations qui renvoient presque exclusivement à la sécurité juridique. Le contraste est frappant : les valeurs sont omniprésentes dans les textes de politique générale, mais elles disparaissent dans les mandats opérationnels. L’Ethical Advisor devient alors gardien des procédures plus que garant d’une posture. Le risque est de réduire l’éthique à une conformité : respecter les règles, produire les preuves, certifier les processus.
Mais l’éthique est aussi un questionnement. Elle oblige à demander : qui décide ? Au nom de qui ? Avec quel imaginaire ? Quels biais, visibles ou invisibles, se rejouent au fil des interactions entre institutions, communautés et chercheurs ?
Ce qui est à l’œuvre, dans cette évolution, dépasse les deux projets que j’ai accompagnés. Il s’agit d’un mouvement structurel qui traverse l’ensemble des dispositifs Horizon Europe. Le rôle attribué à l’Ethical Advisor reflète une tension interne : d’un côté la volonté de promouvoir une recherche responsable, ouverte, respectueuse des droits, et de l’autre la nécessité pour la Commission de se prémunir contre les risques légaux qui pourraient fragiliser ses programmes.
Dès lors, la dimension politique et critique de la fonction tend à se réduire.
Si nous revenons un instant au champ des politiques culturelles qui nous intéressent au premier degré, cette dimension politique est pourtant la plus essentielle. Elle est aussi la plus fragile. Les équipes de gestion de programmes européens qui opèrent dans des contextes transnationaux ne peuvent ignorer que chaque interaction est traversée par des héritages historiques, des asymétries, des résistances, des tensions linguistiques et symboliques. L’éthique ne peut donc se réduire à une « check-list » administrative.
La fonction d’Ethical Advisor, qui se maintient dans les programmes de recherche, pourrait, si elle retrouvait son souffle initial, devenir un moyen de relier les projets européens aux principes fondateurs de la démocratie culturelle : la participation des publics, la reconnaissance des droits culturels, l’analyse critique des dynamiques sociales et institutionnelles. Elle pourrait aider les projets à comprendre ce qu’ils produisent, non seulement en termes de résultats, mais en termes de relations et de coopération entre opérateurs et publics.
Mais pour cela, il faut accepter que l’éthique puisse déranger. Le rôle d’Ethical Advisor dans les projets européens appartient à une catégorie de fonctions créées dans le sillage de la gestion de projets européens (comme par exemple celles d’auditeur financier, de « partenaire contractuel » ou de parties associées).
À la différence des rôles plus « techniques » ou contractuels, cette fonction a été pensée, du moins dans son inspiration initiale, comme le lieu d’une vigilance critique, un point d’observation privilégié pour repérer les tensions entre discours et pratiques, intentions affichées et réalisations concrètes, etc. Il faut qu’elle cesse d’être uniquement une réponse aux exigences administratives, et qu’elle redevienne un espace critique, toujours.
Entre ma première expérience d’ILUCIDARE et celle vécue lors du projet RECHARGE, j’observe aujourd’hui que sa pertinence future dépendra de la capacité des programmes européens à reconnaître que l’éthique n’est pas un protocole, mais une pratique vivante. Il ne s’agit pas uniquement — encore une fois, même s’il est indispensable de protéger les données et de réglementer leur usage pour abriter les personnes d’abus et d’invasion de leur vie privée —. Il est pour moi essentiellement question d’outiller les personnes et les organisations culturelles, et en l’espèce des organisations œuvrant dans le champ du patrimoine, élément essentiel de l’identité européenne, afin de réduire les asymétries entre institutions et personnes et d’élargir les droits culturels, la participation citoyenne et l’égalité des voix.
