Dernière mise à jour : 1er juillet 2025
La présente Politique de Confidentialité décrit Nos politiques et procédures relatives à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de Vos informations lorsque Vous utilisez le Service. Elle Vous informe de Vos droits à la vie privée et de la manière dont la loi Vous protège.
Nous utilisons Vos Données personnelles pour fournir et améliorer le Service. En utilisant le Service, Vous acceptez la collecte et l’utilisation d’informations conformément à cette Politique de Confidentialité.
Interprétation et Définitions
Interprétation
Les mots dont la première lettre est en majuscule ont une signification définie dans les conditions ci-dessous. Ces définitions conservent la même signification qu’elles apparaissent au singulier ou au pluriel.
Définitions
Aux fins de la présente Politique de Confidentialité :
- Compte désigne un compte unique créé pour Vous permettre d’accéder à Notre Service ou à certaines de ses parties.
- Affilié désigne une entité qui contrôle, est contrôlée par ou est sous contrôle commun avec une partie, le terme « contrôle » signifiant la détention de 50% ou plus des actions, intérêts ou titres donnant droit de vote pour la désignation de dirigeants.
- Société (désignée comme « la Société », « Nous », « Notre » ou « Nos » dans le présent Accord) désigne l’Association Marcel Hicter pour la Démocratie Culturelle, BE 0420.568.937 (Fondation Marcel Hicter, FMH), Avenue Maurice 1, 1050 Ixelles.
- Cookies sont de petits fichiers placés sur Votre ordinateur, appareil mobile ou autre appareil par un site Web, contenant notamment les détails de Votre historique de navigation sur ce site.
- Pays désigne : Belgique
- Appareil désigne tout appareil pouvant accéder au Service, comme un ordinateur, un téléphone mobile ou une tablette numérique.
- Données personnelles désigne toute information relative à une personne identifiée ou identifiable.
- Service désigne le Site Web.
- Prestataire de Services désigne toute personne physique ou morale traitant les données pour le compte de la Société. Il peut s’agir de sociétés ou de personnes tierces employées par la Société pour faciliter le Service, fournir le Service en son nom, fournir des services liés au Service ou aider la Société à analyser l’utilisation du Service.
- Données d’utilisation désigne les données collectées automatiquement, soit générées par l’utilisation du Service, soit par l’infrastructure du Service elle-même (par exemple, la durée d’une visite).
- Site Web désigne le site Internet de la Fondation Marcel Hicter, accessible à l’adresse https://fondation-hicter.org
- Vous désigne la personne accédant ou utilisant le Service, ou l’entité légale pour le compte de laquelle cette personne accède ou utilise le Service, selon le cas.
Collecte et Utilisation de Vos Données Personnelles
Types de Données Collectées
Données personnelles
Lors de l’utilisation de Notre Service, il se peut que Nous Vous demandions de Nous fournir certaines informations personnellement identifiables permettant de Vous contacter ou de Vous identifier. Ces informations peuvent inclure, sans s’y limiter :
- Adresse e-mail
- Prénom et nom
- Numéro de téléphone
- Adresse, région, province, code postal, ville
- Données d’utilisation
Données d’utilisation
Les Données d’utilisation sont collectées automatiquement lors de l’utilisation du Service.
Elles peuvent inclure des informations telles que l’adresse IP de Votre Appareil, le type de navigateur, la version du navigateur, les pages que Vous visitez, la date et l’heure de Votre visite, la durée passée sur ces pages, les identifiants uniques d’appareil et d’autres données de diagnostic.
En accédant au Service via un appareil mobile, Nous pouvons collecter automatiquement certaines informations telles que le type d’appareil mobile, son identifiant unique, son adresse IP, le système d’exploitation mobile, le type de navigateur mobile, les identifiants uniques et d’autres données de diagnostic.
Nous pouvons également recueillir les informations envoyées par Votre navigateur lorsque Vous visitez notre Service ou accédez au Service via un appareil mobile.
Technologies de suivi et Cookies
Nous utilisons des Cookies et des technologies similaires pour suivre l’activité sur Notre Service et stocker certaines informations. Ces technologies peuvent inclure des balises, des tags et des scripts permettant de collecter et suivre les informations et d’améliorer et analyser Notre Service.
Les technologies que Nous utilisons peuvent inclure :
- Cookies de navigateur : ce sont de petits fichiers stockés sur Votre Appareil. Vous pouvez configurer Votre navigateur pour refuser tous les Cookies ou Vous avertir lorsqu’un Cookie est envoyé. Si Vous n’acceptez pas les Cookies, certaines parties du Service peuvent ne pas fonctionner.
- Balises Web : certaines sections de Notre Service et de nos e-mails peuvent contenir de petits fichiers électroniques appelés balises Web (ou pixels espions) permettant, par exemple, de compter les utilisateurs ayant visité une page ou ouvert un e-mail.
Les Cookies peuvent être persistants ou de session. Les premiers restent sur Votre appareil lorsque Vous êtes hors ligne, les seconds sont supprimés dès que Vous fermez Votre navigateur.
Nous utilisons les deux types dans les cas suivants :
- Cookies nécessaires / essentiels
Type : Cookies de session
Gérés par : Nous
Finalité : fournir les services disponibles sur le Site Web, authentifier les utilisateurs, prévenir l’utilisation frauduleuse des comptes. - Cookies d’acceptation de la politique de Cookies
Type : Cookies persistants
Gérés par : Nous
Finalité : savoir si les utilisateurs ont accepté l’utilisation des Cookies. - Cookies de fonctionnalité
Type : Cookies persistants
Gérés par : Nous
Finalité : mémoriser Vos choix (langue, identifiants), pour Vous offrir une expérience personnalisée.
Utilisation de Vos Données Personnelles
La Société peut utiliser les Données personnelles à des fins telles que :
- Fournir et maintenir le Service, y compris le suivi de son utilisation.
- Gérer Votre Compte : vous permettre d’accéder à des fonctionnalités réservées.
- Exécuter un contrat : fournir les produits ou services que Vous avez achetés ou toute autre obligation contractuelle.
- Vous contacter : par e-mail, téléphone, SMS, ou notifications de l’application.
- Vous fournir des informations sur des produits ou services similaires à ceux que Vous avez déjà utilisés ou demandés, sauf si Vous vous y êtes opposé.
- Gérer Vos demandes
- Transferts d’activités : en cas de fusion, cession, restructuration ou liquidation.
- Autres finalités : analyses de données, évaluation des campagnes, amélioration du Service.
Partage de Vos Données Personnelles
Nous pouvons partager Vos Données :
- Avec des Prestataires de Services pour analyser ou améliorer le Service, ou Vous contacter.
- Dans le cadre d’une transaction commerciale : fusion, acquisition, financement, etc.
- Avec Nos Affiliés : Nous exigeons qu’ils respectent cette Politique.
- Avec Nos partenaires commerciaux : pour Vous proposer des offres ou services.
- Avec d’autres utilisateurs, si Vous partagez publiquement des informations.
- Avec Votre consentement, pour tout autre usage.
Conservation de Vos Données Personnelles
La Société conserve Vos Données aussi longtemps que nécessaire pour les finalités prévues, y compris pour satisfaire à des obligations légales, résoudre des litiges, ou faire valoir Nos droits.
Les Données d’utilisation sont généralement conservées moins longtemps, sauf en cas de nécessité d’analyse ou d’obligation légale.
Transfert de Vos Données
Vos Données peuvent être transférées et conservées dans des pays où les lois peuvent différer de celles de Votre pays. En soumettant Vos Données, Vous acceptez ce transfert.
Nous mettons en place toutes les mesures raisonnables pour garantir la sécurité de Vos Données et n’effectuons de transfert que vers des entités disposant de protections adéquates.
Suppression de Vos Données Personnelles
Vous pouvez demander la suppression des Données personnelles Vous concernant. Cela peut se faire via Votre Compte (si disponible) ou en Nous contactant. Nous pouvons néanmoins conserver certaines données si la loi l’exige.
Divulgation de Vos Données Personnelles
Transactions commerciales
En cas de fusion, acquisition ou vente d’actifs, Vos Données peuvent être transférées.
Application de la loi
La Société peut être tenue de divulguer Vos Données en vertu de la loi ou de demandes d’autorités (tribunaux, agences gouvernementales).
Autres obligations légales
La Société peut divulguer Vos Données si elle estime que cela est nécessaire pour :
- Se conformer à une obligation légale
- Protéger les droits ou les biens de la Société
- Prévenir d’éventuels actes répréhensibles
- Garantir la sécurité des utilisateurs ou du public
- Se protéger contre des responsabilités juridiques
Sécurité de Vos Données Personnelles
Nous mettons en œuvre des moyens commercialement acceptables pour protéger Vos Données. Cependant, aucune méthode de transmission ou de stockage n’est totalement sûre. Nous ne pouvons garantir une sécurité absolue.
Protection de la Vie Privée des Enfants
Notre Service ne s’adresse pas aux personnes de moins de 13 ans. Nous ne collectons pas sciemment de Données personnelles auprès d’enfants de moins de 13 ans. Si Vous êtes parent ou tuteur et avez connaissance que Votre enfant Nous a transmis des Données, contactez-Nous.
Si Nous apprenons que Nous avons collecté des Données personnelles sans vérification du consentement parental, Nous prendrons les mesures nécessaires pour les supprimer.
Liens vers d’autres Sites Web
Notre Service peut contenir des liens vers des sites tiers. Nous n’exerçons aucun contrôle sur ces sites et déclinons toute responsabilité quant à leur contenu, politiques de confidentialité ou pratiques.
Modifications de cette Politique de Confidentialité
Nous pouvons mettre à jour cette Politique à tout moment. Nous Vous en informerons via une notification sur le Service et/ou par e-mail, en mettant à jour la date de la dernière modification.
Nous Vous recommandons de consulter régulièrement cette Politique. Toute modification est effective dès sa publication.
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Pour toute question concernant cette Politique de Confidentialité, Vous pouvez Nous contacter par e-mail à contact@fondation-hicter.org.